Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Parmi ces textes, lequel garantit les droits et libertés en France ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A La Constitution de 1958 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ✓
- B Le règlement intérieur d'une entreprise privée ou d'une association sportive
- C Le contrat de bail signé entre un locataire et le propriétaire de son logement
- D Le programme électoral d'un parti politique présenté avant une élection nationale
Pourquoi : Les droits et libertés fondamentaux sont inscrits dans plusieurs textes français et européens : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Code civil de 1804, la Constitution française de 1946, la Constitution française de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme mise en place en 1959, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 et la Charte de l'environnement.