Glossaire · vérifié le 18 août 2026

Les mots de l'examen civique

Les sigles et notions qui reviennent le plus, définis en français simple.

Examen civique

Épreuve de 40 questions à choix multiples sur les principes, l'organisation et le fonctionnement de la société française, obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2026 pour la carte de séjour pluriannuelle et la carte de résident.

CSP (carte de séjour pluriannuelle)

Titre de séjour valable plusieurs années, délivré après une première carte d'un an, sous réserve du niveau de français A2 et, depuis 2026, de la réussite de l'examen civique.

CR (carte de résident)

Titre de séjour valable 10 ans, renouvelable, qui suppose un niveau de français B1 et, depuis 2026, la réussite de l'examen civique.

Titre de séjour

Document qui autorise une personne étrangère à résider en France. Il en existe plusieurs types selon la durée et la situation (visiteur, étudiant, salarié, CSP, carte de résident…).

OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration)

Établissement public qui accompagne les personnes étrangères en France : accueil, formation, contrat d'intégration républicaine, et convocation à la formation civique.

CIR (contrat d’intégration républicaine)

Contrat signé avec l'OFII par les personnes qui s'installent durablement en France, comprenant une formation civique et, si besoin, une formation linguistique.

Laïcité

Principe selon lequel l'État est neutre en matière de religion : il ne favorise ni ne finance aucun culte, et garantit à chacun la liberté de croire ou de ne pas croire.

Naturalisation

Procédure par laquelle une personne étrangère devient française, par décret ou par déclaration selon les cas. Distincte de l'examen civique, avec son propre entretien d'assimilation.

Préfet / préfecture

Représentant de l'État dans un département, dont les services (la préfecture) gèrent notamment les titres de séjour et la naturalisation.

Assemblée nationale

Chambre du Parlement composée de députés élus au suffrage universel direct, qui vote les lois avec le Sénat.

Sénat

Chambre du Parlement composée de sénateurs élus au suffrage indirect, qui vote les lois avec l'Assemblée nationale.

Parlement

Ensemble formé par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

Constitution

Texte fondamental qui organise les pouvoirs publics en France. La Constitution actuelle, celle de la Ve République, date du 4 octobre 1958.

République

Régime politique où le pouvoir appartient au peuple, exercé par des représentants élus. La devise de la République française est « Liberté, Égalité, Fraternité ».

Suffrage universel

Droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs, sans condition de richesse ou de diplôme. En France, les femmes l'obtiennent en 1944.

Collectivité territoriale

Structure administrative locale (commune, département, région) qui gère des compétences propres, distincte de l'État.

Sécurité sociale

Système de protection qui couvre les frais de santé, la famille, la retraite et les accidents du travail, financé par les cotisations.

Carte Vitale

Carte qui permet le remboursement des frais de santé par l'Assurance maladie, la branche santé de la Sécurité sociale.

SMIC

Salaire minimum interprofessionnel de croissance : le salaire horaire brut minimum légal en France.

France Travail

Organisme public qui accompagne les personnes à la recherche d'un emploi et aide les entreprises à recruter (ex-Pôle emploi).

Mise en situation

Type de question de l'examen civique (12 sur 40) qui demande d'appliquer un principe à un cas concret de la vie quotidienne, plutôt que de restituer un fait appris.

Instruction obligatoire

Obligation scolaire qui s'applique en France de 3 à 16 ans, quel que soit le lieu de scolarisation (école, à domicile).

Égalité femmes-hommes

Principe constitutionnel garantissant les mêmes droits aux femmes et aux hommes, notamment au travail, dans la famille et pour l'accès aux responsabilités.

Discrimination

Fait de traiter une personne différemment en raison d'un critère interdit par la loi (origine, sexe, religion, handicap, etc.). Plus de 26 critères sont reconnus par le droit français.

jepassemoncivique est un service d'entraînement indépendant, non affilié au ministère de l'Intérieur. Définitions vérifiées le 18 août 2026, à but pédagogique : pour une définition juridique précise, référez-vous aux textes officiels.