Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Quel droit permet à une personne de se défendre devant la justice ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Le droit à la sûreté, qui suppose le respect des droits de la défense ✓
- B Le droit de propriété, qui permet de disposer librement de ses biens
- C Le droit de grève, qui permet de cesser le travail pour exprimer un désaccord
- D Le droit de vote, qui permet d'élire ses représentants aux élections
Pourquoi : Le droit à la sûreté suppose le respect des droits de la défense : le droit à un procès équitable (être accompagné, dans une langue que l'on comprend), la présomption d'innocence, le droit à un avocat, le droit au silence et la protection de la liberté individuelle. L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose la présomption d'innocence : "tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable". Pour les personnes aux faibles ressources, une prise en charge des frais de justice est possible.