Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Quel est le texte fondateur établissant en France les droits et les devoirs de chaque citoyen ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ✓
- B La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000
- C La Convention européenne des droits de l'homme mise en place en 1959
- D La Charte de l'environnement, validée en 2004 après deux ans de discussion
Pourquoi : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, affirme les droits naturels, universels et inaliénables de l'être humain ainsi que les droits et devoirs civiques et politiques du citoyen. Reprise par la Constitution de 1791, elle est devenue une référence juridique pour les démocraties modernes et fait aujourd'hui partie du bloc de constitutionnalité français.