Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
La peine de mort est :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle et liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Abolie en France depuis 1981 et inscrite comme interdiction dans la Constitution en 2007 ✓
- B Encore appliquée en France pour les crimes de terrorisme les plus graves
- C Abolie depuis 1848 pour tous les crimes commis sur le territoire français
- D Suspendue en France, mais rétablissable par simple décision d'un juge
Pourquoi : En 1848, sous la IIème République, seule la peine de mort pour les crimes politiques avait été abolie. L'abolition totale intervient en 1981, sous la Vème République, portée par Robert Badinter, ministre de la Justice de François Mitterrand. La loi constitutionnelle du 23 février 2007 l'a inscrite dans la Constitution de 1958 : l'article 66-1 dispose que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".