Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Le recours à l'avortement est-il autorisé ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Oui, l'IVG est un droit depuis la loi Veil du 17 janvier 1975, dans un cadre réglementé ✓
- B Non, l'avortement reste aujourd'hui une infraction punie par la loi pénale française
- C Oui, mais uniquement avec l'autorisation écrite du conjoint ou du partenaire
- D Oui, mais seulement pour les femmes majeures ayant déjà au moins un enfant
Pourquoi : Depuis la loi "Veil" du 17 janvier 1975, présentée par Simone Veil alors ministre de la Santé, l'avortement est dépénalisé : il n'est plus condamnable par la loi. Le 4 mars 2024, le Parlement a inscrit dans la Constitution le droit des femmes à recourir à l'IVG, faisant de la France le premier pays au monde à le faire. L'IVG est prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.