Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Est-il toujours possible de divorcer ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle et liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Oui, chaque époux peut demander le divorce, sans avoir besoin de prouver une faute ✓
- B Non, le divorce n'est possible que si une faute grave est prouvée devant un juge
- C Non, seul l'époux peut demander le divorce, l'épouse doit obtenir son accord
- D Oui, mais seulement après quinze ans de mariage et avec l'accord des familles
Pourquoi : La liberté conjugale permet à chaque conjoint de mettre fin à l'union dans laquelle il est engagé : le divorce met fin au mariage, sans avoir besoin d'une faute. De la même façon, le PACS peut être rompu par un simple passage à la mairie et le concubinage peut s'arrêter à tout moment, sans formalité. Le divorce par consentement mutuel a été instauré sous le mandat de Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981).