Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Qu'est-ce qu'une infraction ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Un acte ou un comportement interdit par la loi et susceptible d'être sanctionné ✓
- B Un désaccord entre deux voisins réglé sans aucune intervention de la justice
- C Une règle de politesse que chacun demeure libre de suivre ou de ne pas suivre
- D Une décision administrative prise par le maire ou par le préfet du département
Pourquoi : Les infractions pénales désignent des actes ou des comportements interdits par la loi. Le non-respect des lois peut entraîner des sanctions prononcées par le juge selon la gravité. Il existe trois catégories d'infractions : la contravention (la moins grave), le délit (intermédiaire) et le crime (la plus grave).