Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Déposer une machine à laver cassée sur le trottoir est :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Interdit : c'est un dépôt sauvage, l'appareil doit être apporté en déchetterie ✓
- B Autorisé, car un appareil électroménager n'est pas considéré comme un déchet
- C Autorisé la veille du jour de collecte des ordures ménagères de la commune
- D Autorisé si l'appareil peut encore être réparé et réutilisé par quelqu'un d'autre
Pourquoi : Chacun a le devoir de respecter les espaces communs et de ne pas y jeter de déchets (article 2 de la Charte de l'environnement de 2004) et de prévenir les atteintes à l'environnement (article 3). Abandonner un encombrant sur la voie publique constitue un dépôt sauvage, une infraction punie d'une amende ; l'appareil doit être apporté en déchetterie ou remis au service d'enlèvement des encombrants de la commune.