Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Que prévoit la Charte de l'environnement ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Le droit de vivre dans un environnement équilibré et le devoir de préserver l'environnement ✓
- B L'interdiction totale de toute activité industrielle sur le territoire de la République
- C L'obligation pour chaque foyer d'installer des panneaux solaires sur le toit de son logement
- D La création d'un impôt écologique payé uniquement par les très grandes entreprises
Pourquoi : La Charte de l'environnement de 2004 comporte un Préambule et 10 articles. Son article 1er dispose que "chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" et son article 2 que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement". Elle a été ajoutée à la Constitution de 1958 en 2005, par la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005.