Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Comment s'appelle le texte qui énonce les droits et devoirs des personnes résidant en France ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ✓
- B Le règlement intérieur de la préfecture du département de résidence
- C La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000
- D Le contrat de travail signé entre un salarié et son employeur
Pourquoi : La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, est le texte fondamental qui affirme les droits naturels, universels et inaliénables de l'être humain ainsi que les droits et devoirs civiques et politiques du citoyen. Elle est composée d'une introduction et de 17 articles. C'est notamment en elle qu'est inscrite l'obligation de payer des impôts.