Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A La Constitution du 4 octobre 1958, celle de la Vème République ✓
- B La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- C Le Préambule de la Constitution de 1946, celle de la IVème République
- D Le Code civil de 1804, rédigé sous Napoléon Bonaparte
Pourquoi : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République et la Constitution appliquée actuellement. Rédigée en moins de trois mois par le Gouvernement du général de Gaulle, elle a été approuvée par référendum à 82 % des voix le 28 septembre 1958, puis adoptée le 4 octobre 1958.