Les questions · Système institutionnel et politique · vérifié le 18 août 2026
Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle et liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Un juge, dans le cadre de la justice pénale ✓
- B Le maire de la commune où le vol a eu lieu
- C Le préfet, représentant de l'État dans le département
- D Le ministre de l'Intérieur, chargé de la police
Pourquoi : La justice pénale punit les infractions des citoyens à la loi, comme un vol ou un excès de vitesse. Elle relève de la justice judiciaire, exercée par les juges et les magistrats, recrutés par concours et non choisis par le pouvoir politique. Le pouvoir judiciaire contrôle et sanctionne en cas de non-respect de la loi.