Les questions · Système institutionnel et politique · vérifié le 18 août 2026
Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle et liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Il peut être sanctionné comme tout citoyen ✓
- B Rien, les ministres ne sont pas soumis à la loi
- C Il est seulement sanctionné par le Premier ministre
- D Il perd automatiquement son droit de vote à vie
Pourquoi : La fiche officielle sur l'État de droit donne précisément cet exemple : « un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen ». Cela découle de la primauté du droit et de l'égalité devant la loi : le droit s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants.