Les questions · Système institutionnel et politique · vérifié le 18 août 2026
Qu'est-ce que le pouvoir législatif ? Le pouvoir :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A de voter la loi, exercé par le Parlement ✓
- B d'appliquer la loi, exercé par le Gouvernement
- C de juger et de sanctionner, exercé par les magistrats
- D de nommer les ministres, exercé par le président
Pourquoi : Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de l'Assemblée nationale (577 députés) et du Sénat (348 sénateurs). Le Parlement propose, négocie et vote la loi. Il vérifie aussi que le Gouvernement agit selon la loi et évalue les politiques publiques.