Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Jeter une bouteille dans la rue est :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Interdit : c'est une infraction, punie d'une amende ✓
- B Autorisé si la bouteille est en verre et donc recyclable
- C Autorisé lorsqu'aucune poubelle ne se trouve à proximité
- D Interdit seulement la nuit, entre 22 heures et 7 heures
Pourquoi : Chacun a le devoir de respecter les espaces communs et de ne pas y jeter de déchets (article 2 de la Charte de l'environnement de 2004). Abandonner un déchet sur la voie publique est une contravention, la catégorie d'infraction la moins grave : elle est punie d'une amende, sans peine de prison possible, et jugée par le tribunal de police.