Les questions · Droits et devoirs · vérifié le 18 août 2026
Jeter un mégot par terre est :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Interdit : c'est une infraction, punie d'une amende ✓
- B Autorisé, car un mégot est un déchet trop petit pour être sanctionné
- C Autorisé dans les rues qui ne sont pas équipées de corbeilles publiques
- D Interdit seulement dans les parcs et les jardins publics clôturés
Pourquoi : Toutes les personnes qui habitent en France ont le devoir de respecter les espaces communs et de ne pas y jeter de déchets, en application de l'article 2 de la Charte de l'environnement de 2004 : « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». Abandonner un déchet sur la voie publique est une contravention, la catégorie d'infraction la moins grave : elle est punie d'une amende, sans peine de prison possible, et jugée par le tribunal de police.