Les questions · Vivre dans la société française · vérifié le 18 août 2026
Un bail locatif est valide s'il est :
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A signé par le locataire et par le propriétaire ✓
- B signé uniquement par le propriétaire du logement
- C conclu oralement devant deux témoins majeurs
- D enregistré par le locataire auprès de la préfecture
Pourquoi : Le bail est le seul document qui autorise à vivre dans un logement : il n'est valide que s'il est signé à la fois par le locataire et par le bailleur (le plus souvent le propriétaire). Conservez précieusement votre exemplaire, ainsi que l'état des lieux et les quittances de loyer : ils vous serviront pour de nombreuses démarches. Le locataire peut quitter le logement à tout moment en respectant un préavis de 3 mois (1 mois dans certains cas).