Les questions · Vivre dans la société française · vérifié le 18 août 2026
Quelles sont les affaires traitées par le conseil de prud'hommes ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Les conflits entre un salarié et son employeur au sujet du contrat de travail ✓
- B Les conflits entre un locataire et son propriétaire au sujet du bail
- C Les litiges commerciaux entre deux entreprises concurrentes
- D Les conflits entre voisins au sujet du bruit ou des nuisances
Pourquoi : Le conseil de prud'hommes est le tribunal qui tranche les conflits entre un salarié et son employeur portant sur le contrat de travail : licenciement, salaire impayé, heures non payées. Il peut imposer à l'employeur de verser une indemnité au salarié ou de le réintégrer dans l'entreprise. Avant de saisir les prud'hommes, vous pouvez appeler le service de renseignements en droit du travail au 0 806 000 126 ou contacter l'inspection du travail.