Les questions · Vivre dans la société française · vérifié le 18 août 2026
Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de résident, expliquée avec sa source.
- A Une amende et une peine de prison ✓
- B Un simple rappel à l'ordre du directeur de l'école
- C La suspension des allocations familiales pendant un mois
- D Aucune sanction n'est prévue par la loi française
Pourquoi : L'instruction est obligatoire pour tout enfant de 3 à 16 ans. Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et être condamnés à une peine de prison. Si vous rencontrez des difficultés pour scolariser votre enfant, contactez la mairie, la direction de l'école ou un centre communal d'action sociale (CCAS) avant que la situation ne s'aggrave.