Les questions · Système institutionnel et politique · vérifié le 18 août 2026
Qui vote les lois ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat ✓
- B Le Gouvernement, c'est-à-dire le Premier ministre et les ministres
- C Le président de la République, qui décide seul du contenu des lois
- D Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État réunis
Pourquoi : Le Parlement vote la loi : c'est le pouvoir législatif. Les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, doivent valider un texte de loi identique pour qu'il soit appliqué. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire de 7 députés et 7 sénateurs est réunie ; sans accord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.