Les questions · Système institutionnel et politique · vérifié le 18 août 2026
A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Non, la loi s'impose à tous et son non-respect est sanctionné ✓
- B Oui, si l'on n'est pas d'accord avec le contenu de cette loi
- C Oui, si l'on n'a pas voté pour les élus qui l'ont votée
- D Oui, si ses convictions religieuses ou personnelles le demandent
Pourquoi : Dans un État de droit, le droit s'impose à tous, y compris à l'État et à ses représentants : c'est le principe de primauté du droit et d'égalité devant la loi. La loi, expression de la volonté générale votée par le Parlement, s'impose à tous. Le pouvoir judiciaire contrôle et sanctionne en cas de non-respect de la loi.