Les questions · Principes et valeurs de la République · vérifié le 18 août 2026
De quand date la Constitution de la Ve République ?
Question officielle de l'examen civique, liste carte de séjour pluriannuelle, expliquée avec sa source.
- A Du 4 octobre 1958 ✓
- B Du 27 octobre 1946
- C Du 14 juillet 1789
- D Du 9 décembre 1905
Pourquoi : La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République et c'est celle qui s'applique aujourd'hui. Rédigée en moins de trois mois par le gouvernement du général de Gaulle dans le contexte de la guerre d'Algérie, elle a été approuvée par référendum à 82 % des voix le 28 septembre 1958. Elle comprend un Préambule et 108 articles, et son article 1er définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.